indemnité SACDD spécialité « contrôle des transports terrestres »

Décret n° 2013-423 du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable

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Publié le :
23 mai 2013